Monsieur Sylvain Gaudreault,
Le Regroupement des usagers du transport adapté de Sherbrooke métropolitain voudrait d’abord vous remercier pour la prolongation du Programme d’aide au transport adapté annoncée dans votre Communiqué émis le 20 décembre dernier. La lecture de votre second Communiqué du lendemain, annonçant que le budget 2013 serait «identique» à celui de 2012, nous a toutefois laissés inquiets. Étant donné qu’il y a croissance des besoins et du nombre de la clientèle, partout au Québec, d’année en année, supportée, jusqu’en 2012, par le MTQ, nous craignons des coupures aux usagers dues, entre autres, aux salaires et contrats en augmentation. Or, la publication dans la Gazette Officielle du Québec en ce 16 janvier 13 (1) confirme vos intentions, que nous déplorons comme organisme de défense de droits des personnes handicapées nécessitant du transport adapté.
Le transport adapté, pour les personnes handicapées, est un des principaux moyens qui leur assure une meilleure intégration, en leur permettant de pouvoir aller au travail, aux études, et à leurs activités sociales et d’entretien personnel (banques, épicerie, magasinage, etc.) Il est de plus reconnu comme «service essentiel» par de nombreux décrets gouvernementaux. Les subventions spécifiques du MTQ au transport adapté, couvrant des besoins spécifiques reliés aux handicaps des usagers et usagères du transport, ont toujours connues une croissance, plus ou moins forte, mais allant quand même dans le sens d’un appui du MTQ à l’intégration des personnes handicapées, et ce depuis 1979.
Or l’un des énoncés de votre nouveau décret qui remet en cause l’augmentation de la clientèle, en rendant dépendant de vos budgets le service offert aux nouveaux admis en transport adapté, va dans le sens contraire à l’abolition du fameux article 72 (2) en 2004. Cet article est très connu des organismes de personnes handicapées. À partir de maintenant, les nouveaux admis au transport adapté pourront avoir recours à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse si on les prive de transport à cause de vos nouvelles mesures. Mais que devient le MTQ? Il nous semble pourtant qu’avec l’argent que va lui faire économiser la Commission Charbonneau, il ne devrait pas être obligé de couper les services des personnes handicapées auxquels il leur a été reconnu «un droit légal» au transport adapté! Non, ce décret ne va pas dans le sens pourtant énoncé au début «d’améliorer» les services de transport.
Les auteurs sont président et coordonnatrice au Regroupement des usagers du transport adapté de Sherbrooke métropolitain
(1) Les paragraphes 6 et 7 du Décret 1257-2012 prolongeant et modifiant le Programme d’aide 2009-2012 indiquent que le MTQ limitera ou cessera les montants d’ajustements pour le surplus d’achalandage et les indices du coût à la consommation et au transport.
(2) L’article 72 indiquait que malgré le droit conféré par l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, une personne handicapée ne pouvait alléguer discrimination suite au manque de budget du transporteur. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a demandé pour 2004 (déjà demandé dans les années 1990) qu’il soit aboli, et il l’a été.
