Le 18 mars dernier, des usagers et usagères de transport adapté de partout au Québec se sont fait entendre pour exprimer le mécontentement face à la détérioration de leurs services de transport adapté.
Manque de chauffeurs de taxis et de véhicules et un financement qui ne tient pas compte des particularités des régions (ex. les grandes distances à parcourir, etc.) Avec leur canne, leurs différents fauteuils roulants, avec leurs cheveux gris, leurs pancartes, leurs groupes de discussions et leurs revêtements d’hiver, malgré le froid. On se rappellera une Colette Jean au coin King et Belvédère à Sherbrooke et sa manifestation organisée contre les coupures de la STS en 2014 à 20° sous zéro !
Les personnes handicapées (terme utilisé dans nos législations au Québec) se sont manifestées pour dire au gouvernement du Québec qu’elles existent et qu’elles demandent de réparer les dommages du PL17 qui a décimé leurs fournisseurs de service et que ce gouvernement doit s’impliquer au niveau du recrutement et de la formation des chauffeurs de taxis et que financement doit être adéquat.
Le 18 mars restera dans l’histoire du cheminement des personnes handicapées et de leurs parents et autres appuyeurs un moment important pour rappeler qu’elles sont là et qu’elles ne comptent pas retourner en institutions et qu’elles ont des droits. Où ira le rajout de subvention annoncé dans le Budget déposé le 12 mars dernier par le ministre des Finances du Québec ? Quand les personnes handicapées en région pourront-elles avoir du service 7 jours par semaine, et des services à la demande les soirs pour ceux et celles le nécessitant ? Parce que dans les grands centres il y a du service 7 jours par semaine et en soirée. Les personnes handicapées devront-elles toutes déménager, partir dans les grands centres ?
Le 18 mars dernier, c’est aussi le triste anniversaire de la tombée du PL17, le 20 mars 2019, où l’attaque des compagnies et propriétaires de taxis a été fulgurante. Les usagers du transport adapté ont perdu beaucoup de lois leur assurant du service adapté, mais pour les taxis, ce fut la perte de leur permis. Ils assuraient plus de 70 % du transport adapté au Québec, avec leurs taxis réguliers et adaptés. Il faut rappeler qu’au Québec, et juste au Québec, le transport adapté existe pour toutes les personnes déclarées handicapées par la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, c’est-à-dire « avoir une déficience significative et persistante et être limitée dans l’accomplissement des activités normales » et qui « doivent avoir sur le plan de la mobilité des limitations justifiant l’utilisation d’un service de transport adapté. » (Politique d’admissibilité au transport adapté)
Le 18 mars, le Regroupement des usagers du transport adapté de Sherbrooke métropolitain (RUTASM) a indiqué qu’il reprendra le chemin de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en se servant des lois qui existent encore, mais surtout de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Si des personnes au Québec ont été empêchées d’utiliser certains articles de la Charte québécoise, les personnes handicapées y ont encore accès, au niveau des articles 10 et 15.
Les propriétaires de taxis (par l’intermédiaire d’un propriétaire de taxi) ont déposé un commencement de demande de recours collectif en 2016 contre le gouvernement, pour des raisons affectant leurs services. Des motifs ont été rajoutés avec les années, et la dernière autorisation par un juge remonte à 2020. Aux dernières nouvelles, un procès aura finalement lieu du 1er avril au 24 avril 2024 à Montréal, le groupe d’avocats TRIVIÜM assurant la défense des taxis en vue d’obtenir une juste compensation pour l’expropriation de leur permis. C’est un procès public, il y aura des experts (voir sur le site web de TRIVIÜM).
Nous espérons que justice sera rendue pour les propriétaires de taxis, mais cela ne changera pas l’injustice créée pour les personnes handicapées qui subissent les conséquences de la diminution des flottes de taxis. Les usagers du transport adapté ont demandé que le rajout des subventions aille au service de leur transport adapté, pour retrouver les services d’avant 2019, en soirée et en fin de semaine. Les Sociétés de transport ont rajouté des minibus, mais elles ont besoin des taxis réguliers et adaptés pour bien desservir toutes les personnes handicapées sur leur territoire parfois très étendu, comme pour les régions, dont les territoires sont pour la majorité très étendus.
Les usagers et usagères des transports adaptés au Québec n’ont pas de TRIVIÜM pour les défendre. Il nous reste notre Charte québécoise et nos élus municipaux et provinciaux, quel que soit leur parti politique. Nous demandons qu’ils prennent « parti » pour les personnes handicapées.
