Vous avez probablement déjà entendu parler du marché du carbone, mais saviez-vous que vos élus s’apprêtent à tenter d’y vendre le fruit des efforts de la Ville en matière de réduction de gaz à effet de serre? Selon les informations obtenues par Entrée Libre, l’administration municipale explore activement la possibilité de vendre prochainement des crédits de carbone (la monnaie d’échange sur les marchés de carbone) qui auraient été générés par le captage de méthane sur l’ancien site d’enfouissement de la Ville.
Autrement dit, la Ville souhaite vendre le CO2 qu’elle a capté à d’autres institutions ou entreprises. Le hic, c’est que les millions de dollars que la Ville envisage d’obtenir par la vente de ces crédits pourraient bien n’être qu’un mirage.
Selon un compte-rendu officiel obtenu par Entrée Libre, le comité exécutif de la Ville de Sherbrooke a approuvé, en avril dernier, un projet visant la mise en marché prochaine de quelque 200000 tonnes métriques d’équivalents CO2. Ces crédits auraient été générés entre 2009 et 2012 sur l’ancien site d’enfouissement à Fleurimont et la firme sherbrookoise Enviro-Accès aurait procédé à cette quantification des crédits.
Les marchés de carbone au Québec
Au Québec, il existe deux marchés de carbone. Il y a le marché volontaire, où les transactions se font sans intervention de l’État, et il y a son opposé, le marché règlementé, réservé généralement aux grandes industries (alumineries, fonderies, centrales hydroélectriques, etc.) qui sont obligées de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre par l’achat de crédits de carbone. Le projet de la Ville de Sherbrooke prévoit la vente de crédits autant sur le marché règlementé que sur le marché volontaire.
Or, l’accès au marché règlementé est restreint et une municipalité comme Sherbrooke ne peut y transiger des crédits que sous des conditions bien précises, des conditions qui, selon toute vraisemblance, ne sont pas respectées par la Ville. Questionné sur le sujet, Mathieu Dumas, consultant à la firme Écoressources, croit qu’il serait étonnant que la Ville de Sherbrooke soit admissible au marché règlementé. Même son de cloche chez Martin Clermont, de Solution Will, un promoteur de projets d’économies de réduction de gaz à effets de serre, qui souligne que, normalement, l’accès au marché règlementé pour ce genre de projet est réservé aux «petites municipalités». La raison est simple: les grandes villes sont habituellement soumises à des règlementations qui les obligent, entre autres, à capter le méthane qui s’échappe de leur lieu d’enfouissement.
Pour des raisons inconnues, la Ville de Sherbrooke est d’un autre avis puisque, dans le rapport du comité exécutif, il est spécifié que la Ville peut générer des crédits étant donné qu’elle capte le méthane de «façon volontaire et non pas par obligation règlementaire.»
Questionné à ce sujet, le Ministère de l’Environnement du Québec précise qu’en effet le lieu d’enfouissement de Sherbrooke n’est pas assujetti aux obligations prévues par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles, dont celle de captage du méthane, pour la bonne raison que le site a été fermé avant l’entrée en vigueur du règlement. Néanmoins, on précise que «les exploitants de lieux d’enfouissement sanitaire demeurent régis par la Loi sur la qualité de l’environnement et notamment par son article 20, lequel indique que l’exploitant d’un lieu ne peut rejeter des contaminants susceptibles de porter atteinte à la santé, à la sécurité, au bien-être et au confort de l’être humain». Aussi, le Ministère affirme-t-il, dans sa réponse à Entrée Libre, que «la Ville de Sherbrooke a mis en place un système de captage et de destruction thermique des biogaz du lieu d’enfouissement sanitaire (LES) en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.»
Questionné plus précisément sur la possibilité pour la Ville de Sherbrooke de générer des crédits de carbone par la destruction du méthane, le Ministère est catégorique. «[…] le captage et la destruction du biogaz étant une condition du certificat d’autorisation émis pour le site à la Ville de Sherbrooke, le projet ne serait pas admissible à des crédits compensatoires», peut-on lire dans le courriel du Ministère.
1,2 million ou 50000$?
Si le marché règlementé n’est pas accessible, est-ce que la Ville pourrait se rabattre sur le marché volontaire? Tous les experts consultés par Entrée Libre en doutent. Aucun crédit de carbone ne peut être généré par un projet jugé obligatoire, s’entendent-ils pour dire. «Le fait de respecter la loi ne génère pas de crédits de carbone», confirme Hélène Lauzon, présidente du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ). Marc Paquin, d’Unisfera, centre de recherche et service-conseil sur le développement durable, est aussi d’avis qu’un projet auquel une municipalité est tenue d’adhérer ne peut générer des crédits compensatoires.
Il serait donc fort étonnant que la Ville puisse obtenir les 6$ la tonne (d’équivalent CO2), soit le prix évoqué dans le compte-rendu du comité exécutif. Sur le marché volontaire, tout est une question de perception. Aussi est-il difficile d’évaluer le prix que l’on peut obtenir sur ce marché. Pourtant, les experts consultés par Entrée Libre évaluaient tous le prix d’une tonne bien en deçà de 6$.
Encore là, ce prix dépend des conditions du marché, des types de crédits et, surtout, de l’organisme qui homologue les crédits. Un certain nombre d’organismes certificateurs existent, dont le Verified Carbon Standard et The Golde Standard Foundation, considérés comme les plus crédibles. À Sherbrooke, la Ville propose d’enregistrer les crédits potentiels avec la Canadian Standard Association (CSA), réputée moins exigeante. Pour Mathieu Dumas, d’Écoressources, penser obtenir 6$ la tonne pour des crédits CSA datant de 2009, c’est «plutôt ambitieux, pour le dire poliment». Mme Lauzon, du CPEQ, évalue quant à elle que 3$ la tonne serait probablement le maximum que la Ville pourrait aller chercher.
De son côté, Yves Legault, président de National Écocrédit, un spécialiste des transactions de crédits de carbone, est plus tranché: espérer obtenir 6$ la tonne pour de tels crédits est, selon lui, «totalement farfelu». Il considère que des crédits aussi vieux, générés par ce genre de projet de captage (des projets qui ne suscitent plus, selon lui, beaucoup d’intérêt), ne valent pas plus que 0,25$ la tonne. Autrement dit, les 200000 tonnes que la Ville cherche à vendre pourraient ne valoir que 50000$.
Des clients frileux
Se pourrait-il que la Ville soit en mesure d’obtenir davantage en tentant de vendre ses crédits à des partenaires institutionnels? C’est à tout le moins une option envisagée, toujours selon le sommaire décisionnel du comité exécutif. On peut en effet y lire que les «crédits de carbone certifiés» pourraient être vendus à «toute institution publique gouvernementale […], plus spécifiquement les 9 institutions faisant partie de la Table des partenaires institutionnels en développement durable».
Or, deux des partenaires de cette table, la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS) et l’Université de Sherbrooke, se sont montrés plutôt dubitatifs quant à la possibilité d’acheter des crédits de la Ville de Sherbrooke. À la CSRS, on nous a confié «avoir de la misère à envisager d’acheter des crédits puisque la Commission scolaire génère elle-même des crédits». À l’Université de Sherbrooke, le vice-recteur au développement, Alain Webster, a jugé improbable que l’Université achète des crédits de carbone actuellement, dans un contexte de compressions budgétaires.
Il souligne que l’Université avait l’habitude de «financer des stratégies qui vont permettre de faire des gains au point de vue des réductions de gaz à effet de serre». Il explique que ce ne sont pas les initiatives de réduction qui manquent et que «si la reconnaissance d’un projet est très faible, ça a moins d’intérêt».
Des questions
Ce dossier soulève évidemment plusieurs questions. Comment la Ville peut-elle ignorer qu’elle capte le méthane par obligation règlementaire? Que fera exactement cette firme chargée de vendre les crédits de la Ville? Est-ce que le montant facturé par cette firme sera couvert par la vente desdits crédits? Comment une firme telle Enviro-Accès a-t-elle pu «quantifier» des crédits de carbone alors que le Ministère lui-même considère qu’aucun crédit ne peut être généré?
À la Division de l’environnement, à la Ville, on nous a refusé à deux reprises une entrevue pour cet article. Christine Ouellet, conseillère municipale dans le district de Beckett et présidente du Comité de l’environnement, a aussi refusé de discuter du dossier. Tout comme le Service des communications, elle soutient que le projet sera bientôt présenté au conseil municipal, mais est incapable de fournir une date. «L’information doit être approuvée par le cabinet du maire avant de la rendre publique.»
Lorsque le contenu de cet article a été publié fin septembre sur le site internet d’Entrée Libre, le journaliste Rémy Perras a questionné Bernard Sévigny sur le sujet. Le maire a dit s’en remettre «aux experts» de la firme Enviro-Accès, qui lui ont assuré, soutient-il, que ces crédits «avaient une bonne valeur […] une certaine valeur». Questionné sur les affirmations du Ministère, M. Sévigny ne rejette pas que le captage ait été fait pour «des raisons environnementales»; il ajoute même que le captage a été fait pour des «raisons de santé publique». Le maire a néanmoins insisté sur le fait que la Ville «ne faisait pas affaire avec des journalistes, mais bien avec des experts».
Chez Enviro-Accès, on nous a refusé toute entrevue sur le sujet. Enfin, la Ville de Sherbrooke nous a refusé l’accès à la «quantification de crédits de carbone» qui aurait été réalisée par la firme d’experts.
