Une bonne nouvelle : j’ai gagné ma cause devant la Commission de l’Assurance-emploi du Canada ; grâce au Mouvement des Chômeurs et Chômeuses de l’Estrie!
J’étais préposé en entretien ménager à un endroit dont je tairais le nom, pour ne pas les impliquer car j’y ai été très heureux entre 2015 et février 2019.
J’y effectuais du travail léger et parfois lourd à raison de 15 à 25 heures semaines. À la fin 2018, j’ai ressenti des douleurs persistantes de courbatures physiques dû au travail lourd que j’effectuais de temps à autre, je ne rendais plus « la marchandise » dans mon travail léger. L’employeur l’ayant constaté, il me congédia. Après quelques jours de pause, je débutais des recherches pour un nouvel emploi à temps partiel dans le même domaine, par du travail léger. Je sais reconnaître mes limites maintenant.
Dans un même temps, je devais aller consulter mon médecin de famille, pour un examen de santé annuel. Je lui demandais un certificat médical, mais ne pouvait m’en délivrer un. Par contre, il me donnait un billet du médecin en soulignant : Inapte physiquement à poursuivre son emploi actuel. Apte au travail dans un « autre domaine ». Je joins le billet à ma cessation d’emploi, pour l’utiliser lors de ma demande d’assurance-emploi. Je remplissais le formulaire le 13 mars en y indiquant que je peux travailler seulement à temps partiel. Je pensais que ma demande serait assez claire.
En début mars dernier pour finaliser ma demande, je rencontrais M. Denis Poudrier, du Mouvement des Chômeurs et Chômeuses de l’Estrie – MCCE. Celui-ci comptabilisait mes heures et semaines de travail pour savoir combien de semaines j’aurai droit à l’assurance-emploi. Résultat : un maigre 14 semaines. Je n’en revenais pas.
Au 21 mars 2019, une lettre me disait de communiquer avec une fonctionnaire, pour qu’elle obtienne des renseignements exigés par la Commission de l’assurance-emploi. Et de déterminer si j’avais droit à des prestations. Au 29 avril, on m’apprenait
« qu’aucune prestation ne sera versée dans mon compte à partir du 24 février ». Puisque je suis disponible à travailler seulement à temps partiel et que je n’ai pas démontré que j’étais disponible à travailler à temps plein. Pour cette raison, des prestations ne sont « pas payables à raison de 5 jours semaines ». Il faut dire que pendant 3 semaines j’étais en train d’épuiser ma dernière paye et de minimes revenues, étant déclaré travailleur autonome.
Parallèlement, M. Poudrier du MCCE, me proposait un emploi administratif à temps plein à leur organisme, vu mes expériences passées. Aussi, on m’offrait de défendre mes droits en faisant appel de la décision de la Commission. Mme Roxanne Bisson, stagiaire en droit de l’Université de Sherbrooke, prenait ma cause en main. À maintes reprises, celle-ci lors d’entrevues téléphonique, discutait avec une fonctionnaire de la Commission qui ne voulait rien entendre de ma situation. J’en déduisais, qu’avec cette « sacro-sainte » Loi, j’aurai dû déclarer que j’étais disponible à travailler à temps plein. Même si physiquement je ne peux plus le faire.
Lorsque nous apprenions à la fonctionnaire que le MCCE voulait m’engager par le biais d’une subvention salariale à temps plein, elle saluait cette opportunité. Par contre, elle voulait que j’apporte un nouveau billet du médecin pour me justifier de nouveau. Mon médecin indiquait ceci : « A dû quitter l’emploi précédent car n’avait plus la capacité physique de la faire. Apte actuellement au travail clérical 35 h semaine. » Mme Bisson, amenait des arguments solides grâce à la jurisprudence d’autres causes. La fonctionnaire en communiquait à ses supérieurs, mais la réponse en était la même. Nous décidâmes de faire appel au Tribunal de la Sécurité sociale du Canada (TSS) et le 24 juillet, nous nous rendîmes à Service Canada pour une rencontre vidéo conférence devant M. Normand Morin représentant du TSS
Décision finale
Voici les grandes lignes de la décision finale rendue le 14 août dernier, par la Direction générale du Tribunal de la sécurité sociale qui stipule : « n’a pas observé un principe de justice naturelle ou à autrement excédé ou refusé d’exercer sa compétence. Elle a rendu une décision entachée d’une erreur de droit, que l’erreur ressorte ou non à la lecture du dossier. Décision sur une conclusion de fait erronée, tirée de façon abusive ou arbitraire ou sans tenir compte des éléments portés à sa connaissance ».
On gagne à se battre!
