En cette période austère, pendant que le gouvernement ne cesse de couper dans les services publics tout en continuant d’augmenter les tarifications de toutes sortes, pendant que l’endettement des particuliers québécois ne cesse de fracasser des records, les entreprises situées au Québec continuent de bénéficier des meilleures conditions sur le marché. Ce constat est contraire à l’image perçue par la population en général, mais appuyé par plusieurs études et sources accessibles au grand public sur Internet.
Une fiscalité avantageuse, Sherbrooke au deuxième rang
Le rapport « Competitive Alternatives 2010 Special Report : Focus on Tax », réalisé par la firme comptable KPMG, révèle que « Montréal est la deuxième ville canadienne où les entreprises sont le moins imposées et la quatrième sur 41 villes du monde ». Le CAmagazine de l’ordre des comptables agréés du Québec en a même fait un article ayant pour titre « Le régime fiscal du Canada devient plus convivial pour les entreprises », dans son édition du mois d’août 2010.
Ces données ne tiennent compte que des villes de plus de 2 millions d’habitants; une analyse plus approfondie du document permet de constater que l’étude recense la situation de 95 villes à travers 10 pays. Selon ce classement plus large, la ville de Moncton serait le paradis fiscal de l’heure. Quant à Sherbrooke, après avoir mérité le titre de capitale du cheap labor dans un article paru dans l’édition du mois de novembre, elle se retrouve deuxième dans ce classement, devant deux villes du Mexique…
La fiscalité des entreprises est un sujet que le comptable Léo-Paul Lauzon a analysé avec la Chaire d’études socio-économiques de l’UQAM. Dans une étude intitulée « Les impôts payés par les entreprises canadiennes en 2005 : du taux d’impôt statutaire au taux effectif » et basée sur les états financiers audités de 200 des plus grandes entreprises canadiennes, nous apprenons qu’« en 2005, 20 % des plus grandes compagnies canadiennes rentables ont payé moins de 5 % d’impôts sur le revenu, tant au fédéral et au provincial qu’au niveau mondial, et près de 30 % en ont payé moins de 10 %. » Gardez en tête que depuis 2005, tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial, les taux d’imposition des sociétés sont en chute libre…
Un endroit favorable où investir
Un autre indicateur applicable aux nouveaux investissements démontre l’avantage d’investir au Québec. Le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) « représente l’effet de l’ensemble des charges fiscales et règles fiscales qui influencent le rendement du capital investi. Il tient compte, notamment, de la taxe sur le capital, de la taxe de vente, de l’impôt sur le revenu des sociétés, des règles et des taux d’amortissement. »
Comme le montre le tableau accompagnant ce texte, le TEMI du Québec est inférieur à ceux du Canada, des États-Unis et de la moyenne des pays de l’OCDE. Il est même préférable d’investir au Québec qu’en Alberta. Cette « performance » est attribuable au remboursement de la taxe de vente et à l’élimination de la taxe sur le capital pour l’ensemble des entreprises.
Autrement dit, pendant que vous payez tous des taxes à la consommation, les comptables en formation apprennent à comptabiliser les taxes de ventes dans un compte du gouvernement intitulé « taxes à recevoir » et pendant que votre revenu d’emploi, générateur de PIB, est imposé à 100%, le gain en capital des entreprises, réalisé grâce à la spéculation et qui n’apporte rien au PIB, est exempt d’impôt. Un beau cadeau signé Parti Libéral du Québec et endossé par le Parti Québécois. En 2008, Pauline Marois considérait même cette taxe comme la plus nuisible pour le développement économique du Québec…
La province offrant le plus de subventions
Le Québec se démarque aussi par ses généreuses subventions aux entreprises privées. Depuis 1995, l’état québécois leur aurait accordé entre 75 et 120G$. Le Québec est devenu rien de moins que la vache à lait de la grande entreprise.
Selon les données d’un think tank de la droite patronale, le Fraser Institute, le Québec aurait accordé 6G$ en subventions au secteur privé uniquement pour l’année 2007. Toujours selon cet « organisme sans but lucratif », ce montant serait deux fois plus élevé que ce qu’a versé l’Ontario pour la même période. Aujourd’hui, certains chroniqueurs économiques évoquent le chiffre de 7G$ par année. En guise de comparaison, le ministère des Finances à budgété 4,3G$ de revenus provenant de l’impôt des sociétés en 2012.
Toutes ces données n’ont pas empêché le sinistre des Finances et ancien président du Fonds de solidarité FTQ, Raymond Bachand, de produire un budget en faveur des entreprises, comme le suggère un article du journal Le Devoir intitulé « Budget Bachand – Rien pour les étudiants, de l’aide pour les entreprises » et ce, même si un article de La Presse titrait, le 24 novembre dernier, « Les profits des entreprises stables et élevés ».
Pendant ce temps, un certain Barack Obama ne cesse de répéter que riches et entreprises doivent payer leur juste part…
